Une série d’actions mise en oeuvre pour réduire les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales (M. Bensouda)

Une série d’actions a été mise en oeuvre en vue de réduire les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales et ce en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a indiqué, mercredi à Oujda, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.

La première action porte sur la création d’un système de dépôt électronique des factures pour l’Etat et les collectivités territoriales, qui sera déployé de manière progressive à partir de mai 2019 et qui permettra dans un premier temps la couverture en montant de près de 60% de la commande publique avant de couvrir, dans un horizon de 3 ans, 91% de cette commande, a fait savoir M. Bensouda, lors d’une rencontre régionale de sensibilisation sous le thème « les solutions d’amélioration des délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales », en présence des autorités locales, d’élus locaux et d’acteurs économiques.

La deuxième action, a-t-il poursuivi, concerne l’installation de comités provinciaux et régionaux chapeautés par les gouverneurs et walis et composés de représentants régionaux de la CGEM, des sous-ordonnateurs de l’Etat, des présidents des collectivités territoriales et de la Trésorerie Générale du Royaume, ainsi que des comités centraux pour le suivi des délais de paiement entre les trésoriers ministériels et les départements ministériels.

Pour ce qui est de la troisième action, il s’agit de la mise en place d’un dispositif de suivi des réclamations relatives aux délais de paiement aux niveaux central, régional, provincial et préfectoral adossé à un système de reporting relatif aux délais de paiement de la commande publique, a expliqué M. Bensouda.

Et d’ajouter que ce dispositif de réclamation consiste en une plateforme interactive permettant à l’entreprise, au maître d’ouvrage et au comptable public d’initier des requêtes relatives aux délais de paiement et d’échanger en temps réel sur la nature du sujet objet de la réclamation.

M. Bensouda a également relevé que le délai global moyen des marchés publics a été réduit pour l’État de 146 jours en 2016 à 58 jours en 2017 pour tomber à 39 jours l’année dernière, précisant que ce délai a été également revu à la baisse pour les collectivités locales territoriales, passant de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et à 44 jours en 2018.

Pour ce qui est des collectivités territoriales la région de l’Oriental, le délai global moyen de paiement de la commande publique est de 24 jours en 2018, alors que pour les services déconcentrés de l’Etat le délai s’établit à 28 jours, a-t-il détaillé.

le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.

M. Noureddine Bensouda, dans une déclaration à la MAP

Le Trésorier général du Royaume a également cité comme autre chiffre clé, le délai d’ordonnancement pour les marchés publics qui est passé de 140 jours en 2016 à 53,6 jours en 2017 avant d’atteindre 35,5 jours en 2018.

M. Bensouda a par ailleurs esttimé que l’implication de tous les acteurs concernés et la persévérance dans la conduite du changement constituent les clés de réussite de toute réforme.

Pour sa part, le Wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir, a souligné que la réduction des délais de paiement a été érigée en priorité nationale conformément aux Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI.

Il a ajouté que le ministère de l’Intérieur a entrepris plusieurs mesures en vue de surmonter les contraintes auxquelles font face les entreprises en matière de délais de paiement et d’améliorer le climat des affaires susceptible de promouvoir l’économie et créer davantage d’emplois, notant que le ministère oeuvre à assurer le suivi des différentes réclamations portant sur les retards de paiement.

M. Safir a également noté que cette campagne de sensibilisation, qui devra sillonner les autres régions du Royaume, constitue une plateforme d’échanges et de communication avec les différentes parties concernées dans le but de redresser les dysfonctionnements qui causent des retards de paiement.

De son côté, le Wali de la région de l’Oriental et gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad, Mouad El Jamai, a affirmé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts visant le renforcement de la coopération et l’interaction entre les autorités, les élus et les acteurs économiques en vue de transcender les problèmes qui ralentissent le décollage économique de la région, notamment le retard de paiement qui freine les entreprises et pourrait même causer leur faillite.

il a, en outre, rappelé que la région de l’Oriental s’est transformée, depuis 2003 et grâce à l’Initiative Royale pour le développement de l’Oriental, en un vaste chantier auquel a été consacré un montant global de prés de 100 milliards de dirhams, appelant à fédérer les efforts de tous les intervenants pour aller de l’avant dans la réalisation des différents projets et atteindre les objectifs escomptés.