L’expertise judiciaire, un élément clé dans le processus de résolution des conflits (Pdt du CNEJ)

30/12/2018 – L’expertise judiciaire joue un rôle de premier plan dans le processus de résolution des conflits et contribue de ce fait à la construction d’un jugement impartial et équitable, a indiqué le président du Conseil national des experts de justice (CNEJ), Driss Raouh.

Propos recueillis par: Driss HACHIMI ALAOUI

30/12/2018 – L’expertise judiciaire joue un rôle de premier plan dans le processus de résolution des conflits et contribue de ce fait à la construction d’un jugement impartial et équitable, a indiqué le président du Conseil national des experts de justice (CNEJ), Driss Raouh.

De par ses connaissances spécialisées et sa formation scientifique, l’expert de justice se met au service du juge et lui permet de prendre connaissance de la dimension purement technique du dossier présenté et d’avoir une meilleure compréhension de l’affaire, a expliqué, M. Raouh, également expert en cybercriminalité près la Cour pénale internationale de La Haye.

Les champs d’intervention de l’expert de justice, habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis, couvrent plusieurs domaines dont la médecine, l’urbanisme, l’agriculture, l’immobilier, la comptabilité, les accidents de travail ou encore les maladies professionnelles, explique M. Raouh dans un entretien accordé à la MAP, en marge de la cérémonie d’installation de la nouvelle représentation du CNEJ dans la région de l’Oriental, qui a eu lieu récemment à Oujda.

« Le CNEJ œuvre à accompagner les grands chantiers lancés au Maroc, plus particulièrement celui de la réforme de la justice », a-t-il dit, notant que le Conseil a, dans ce sens, tenu à l’élaboration d’un code de déontologie pour réglementer les relations entre l’expert et le magistrat, l’expert et l’avocat et l’expert et son confrère en se basant sur le respect des principes d’impartialité, de compétence et de professionnalisme, de confidentialité, d’objectivité, d’équité et d’efficience.

Crée en 2011, le CNEJ, qui regroupe 3.345 experts de justice à l’échelle nationale, dont 245 femmes, répartis sur 164 spécialités, a tenu à rassembler les experts marocains dans un cadre représentatif unique et à renforcer et développer les dispositifs et moyens de la pratique expertale, surtout le recours aux nouvelles technologies pour se mettre au diapason des nouveautés et du rythme effréné que connaissent les différentes branches d’expertise, poursuit M. Raouh.

L’arbitre/médiateur à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a également fait savoir que le CNEJ, qui prévoit l’organisation de son deuxième congrès international en mai 2019, a procédé au lancement de son site web, qui regroupe, entre autres, une série de textes se rapportant à l’expertise judiciaire et une rubrique dédiée spécialement aux lois et législations intéressant l’expert de justice.

Le portail a été adopté par les tribunaux pour accéder facilement aux coordonnées d’un expert désigné dans une affaire, a-t-il dit, ajoutant que le CNEJ a organisé plusieurs séminaires et colloques à travers les différentes villes du Royaume.

M. Raouh a par ailleurs déploré l’absence d’un référentiel unique et d’une grille tarifaire comme c’est le cas pour les notaires et les autres huissiers de justice, et l’absence de sessions de formation au profit des experts notamment en matière juridique.

Le président du CNEJ n’a pas manqué, en outre, de saluer « l’approche participative adoptée par le ministère de la Justice au sujet de la révision de la loi 45-00 régissant l’exercice des activités d’expert judiciaire » et de mettre en avant la participation du Conseil, en tant que membre consultant, dans le projet du schéma directeur informatique du ministère.