Covid-19: Lancement du dispositif des procès à distance

La Cour d’appel d’Oujda et les tribunaux de première instance relevant de son ressort ont procédé, lundi, au lancement du dispositif des procès à distance, dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).

Ce dispositif, utilisant les moyens technologiques de visioconférence entre les pensionnaires des établissements pénitentiaires d’un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d’un autre côté, fait partie des mesures préventives visant la protection de la santé des détenus et de l’ensemble des composantes de la famille de la justice, imposées par l’état d’urgence sanitaire.

Dans une déclaration à la presse à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour d’Appel d’Oujda, Mohamed Aqouir a indiqué que la mise en place de ce dispositif intervient dans le contexte que connaît le Maroc et le reste du Monde, marqué par la propagation du Covid-19, et constitue une contribution du système de la justice à la mise en œuvre des mesures préventives visant à endiguer cette pandémie.

Il s’agit de renforcer la sécurité sanitaire des pensionnaires des établissements pénitentiaires et de la famille de la justice, a-t-il souligné, notant que ce procédé permet de déférer devant la justice les personnes placées en détention provisoire sans avoir à les déplacer vers les tribunaux, et ce en utilisant les moyens de communication à distance entre les différents intervenants dans le procès.

Le recours aux audiences à distance à été dicté par les exigences de l’état d’urgence sanitaire et s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de l’ensemble de la famille de la justice aux mesures préventives visant à lutter contre cette pandémie, a ajouté M. Aqouir, saluant les efforts des responsables de l’administration pénitentiaire, des magistrats, des avocats, des cadres de la justice et techniciens et de l’ensemble des intervenants qui contribuent à la réussite de cette initiative.